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Archive des actualités éducation inclusive

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49e Congrès en éducation inclusive

20, 21 et 22 mars 2024 - Institut des troubles d'apprentissage, En ligne et reddifusions 30 jours
Essentiel pour les uns, bon pour tous!
Plus de 100 conférencier.e.s, prendront la parole sur le thème des pratiques inclusives et de la neuroéducation.
En savoir plus (insitutta.webflow.io)

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Organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0050 du 29 février 2024
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance.
En savoir plus (legifrance.fr)

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Accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en Foyer d'accueil médicalisé et en Maison d'accueil spécialisée

Note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16 février 2024 relative à l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (maison d’accueil spécialisée), Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/4 du 29 février 2024, p.104-110
Cette note d’information vise à soutenir les ARS dans la conception d’actions « Handigynéco » en régions, pour lesquelles des crédits reconductibles ont été délégués dans le Fonds d'intervention régional (FIR) en 2023, permettant la prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS. Elle vise également à les accompagner dans la mise en œuvre de ce projet : modalités, allocation des crédits, suivi et évaluation.
En savoir plus (sante.gouv.fr)

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Instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie

Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, Journal officiel lois et décrets - N° 0039 du 16 février 2024
Le décret étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En savoir plus (legifrance.fr)

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Entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire, Journal officiel lois et décrets - N °0035 du 11 février 2024
Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l'activité exclusive de travail temporaire, en contrepartie d'un engagement à mettre en place des accompagnements renforcés destinés à favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés qu'elles emploient en vue de leur mobilité professionnelle. Le texte précise les garanties minimales relatives à l'accompagnement spécifique et renforcé attendues, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées ainsi que les entreprises adaptées de travail temporaire rendent compte de leurs activités. Enfin, il prolonge l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique du travail indépendant.
En savoir plus (legifrance.fr)

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Aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées

Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées, Journal officiel lois et décrets - N° 0035 du 11 février 2024
Le texte adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaires. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec les évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues récemment.
En savoir plus (legifrance.fr)

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Appel à projets de recherche CNSA : « Troubles du spectre de l'autisme, troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales »

Date limite de soumission : 5 avril 2024
Dans le cadre du programme de recherche « Autonomie », l’IReSP et la CNSA lancent un appel à projet thématique « Troubles du spectre de l'autisme, troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales ». La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales. Sont éligibles au financement, via cet appel, les projets s’inscrivant en SHS. Les travaux relevant d’autres disciplines pourront être financés dans le cadre de projets interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS.
En savoir plus (cnsa.fr)

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Appel à participation pour un colloque INSEI : Bilan de vingt ans d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap

Date limite de soumission : 20 mars 2024
Ce colloque a pour ambition de réaliser un état des savoirs sur la thématique des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap à l’école. Mise en place il y a une vingtaine d'années sous la forme des auxiliaires de vie scolaire (AVS), elles sont devenues élèves en situation de handicap (AESH) aujourd’hui et ont connu une croissance de leur effectif spectaculaire, elles étaient 132 000 à la rentrée 2023. À la veille des vingt ans de la loi de 2005, nous souhaiterions mettre en lumière ce que la recherche en sciences humaines et sociales a produit à propos de ces travailleuses.
En savoir plus (calenda.org)

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Des athlètes paralympiques gravés dans le marbre

Le handicap en sculpture ? Une première à découvrir au musée Victor Hugo, à Paris, de mai à septembre 2024. C'est l'ambition du projet « In memory of us*, la beauté du geste ». « Cinq femmes et cinq hommes incarnant tous les continents, cinq athlètes olympiques et cinq athlètes paralympiques installés côte à côte sur un même pied d'égalité pour la première fois dans l'Histoire des Jeux. » L'enjeu ? « Célébrer l'humain dans son pluralisme et ses différences. »
En savoir plus (handicap.fr)

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Postiers aidants : le guide des parents d’enfants en situation de handicap et le guide des aidants édition 2024

Ces guides présentent l’ensemble des dispositifs, prestations, services et offres mis en place par La Poste pour faciliter la vie des postiers aidants au quotidien. « Être aidé afin de mieux aider l’autre. » Vivre au quotidien avec un enfant en situation de handicap capte toute l’attention et toute l’énergie de la famille.
En savoir plus (afeh.net)

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