Archive des actualités éducation inclusive
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Mercredi 17 janvier 2024, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté sans modification la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Ce texte sera discuté en séance publique mardi 23 janvier 2024. En effet, depuis une décision en date du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a dégagé l'Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire. Depuis cette décision, certains élèves se sont ainsi retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation. Pour remédier à cette situation, ce texte intègre dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.
En savoir plus (senat.fr)
FIRAH - 7e Rencontre « Handicap, Recherche et Citoyenneté »
12 mars 2024 - Paris (75), Mairie du 18e
Le programme de la 7e Rencontre « Handicap, Recherche et Citoyenneté » s'articule cette année autour de trois thématiques :
- L'appropriation des connaissances issues de la recherche par les acteurs de terrain. Une dynamique à construire au service des pratiques.
- La pratique d’activités physiques et sportives par les personnes handicapées : penser et rendre possible le sport pour toutes et tous.
- La participation des acteurs non académiques dans les processus de recherche : expériences croisées dans différents champs thématiques.
Ces tables rondes permettront un dialogue entre chercheurs et acteurs de terrain et accueilleront les équipes de plusieurs recherches soutenues par la FIRAH. Ces rencontres s’adressent à tous les publics concernés ou impliqués dans le champ du handicap : personnes handicapées, proches, professionnels, partenaires associatifs, chercheurs, décideurs politiques, organisations apportant leur soutien à la recherche…Les inscriptions à la Rencontre sont gratuites et obligatoires. L’évènement aura lieu uniquement en présentiel.
En savoir plus (firah.org)
Appel à projets de recherche appliquée Firah 2024
Jusqu'au 25 mars 2024
L'appel à projets Général complète les autres appels 2024 de la Firah qui eux sont thématiques. Cette année, l’appel à projets général 2024 met en avant les sujets prioritaires suivants : Handicap et temporalités spécifiques ; Handicap et mobilité ; Handicap et accès à la Justice. Toutefois, veuillez noter que cet appel à projets étant ouvert, ces 3 sujets ne sont pas obligatoires et la Firah est intéressée aussi à recevoir des propositions de recherche appliquée en dehors de ceux-ci.
En savoir plus (firah.org)
Catherine Barthélémy préside l'Académie nationale de médecine
C'est une défricheuse de l'autisme, qui a consacré 50 ans de sa vie à cette recherche, qui préside depuis janvier 2024 l'Académie nationale de médecine. Catherine Barthélémy est la première femme élue par ses pairs.
Pédiatre, psychiatre et physiologiste, elle est chef de service honoraire au CHU de Tours, au sein duquel elle a dirigé pendant 20 ans le groupe Inserm « Autisme, imagerie, cerveau ». Elle fut également en 1983 co-fondatrice de l'Arapi (Association de professionnels et de familles pour la recherche sur l'autisme et la prévention des inadaptations), qui inclut pour la première fois les familles. En 1985, lors d'un congrès à Tours, elle présente sa théorie sur les origines neurologiques de l'autisme, réfutant qu'il soit déclenché par un trouble affectif avec la mère.
En savoir plus (handicap.fr)
Des implants pour récupérer d’un traumatisme crânien
Un traumatisme crânien modéré à grave cause des troubles invalidants durables. Aux États-Unis, un dispositif expérimental de stimulation cérébrale profonde a permis d’améliorer grandement les capacités cognitives de quelques patients. Il pourrait devenir un traitement efficace pour les personnes souffrant de déficits après des lésions cérébrales traumatiques. Cinq volontaires, âgés de 22 à 60 ans, ayant subi un traumatisme crânien, avec comme conséquences des troubles cognitifs importants (problèmes de concentration, de mémoire, de langage, de raisonnement…) jugés irréversibles. Malgré l’ancienneté de leurs blessures – survenues trois à dix-huit ans en arrière -, ils viennent de voir leurs capacités cognitives fortement s’améliorer. Comment ? Grâce à la stimulation cérébrale profonde. Les recherches se poursuivent d’ailleurs aux États-Unis, avec cette fois un panel élargi de 25 à 50 volontaires. Une étape nécessaire pour optimiser ce type de thérapie et confirmer sa sécurité chez l’homme.
En savoir plus (faire-face.fr)
Répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Journal officiel lois et décrets - N° 0277 du 27 décembre 2023
Le décret, pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d'une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et d'autre part, un critère socio-économique.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
Décret n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
Journal officiel lois et décrets - N° 0299 du 27 décembre 2023
Le décret modifie le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare pris en application de l'article L. 1115-9 du code des transports. Il définit les conditions de délivrance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des prestations d'assistance en gare, à la montée et la descente du train, mentionnées audit article. Conformément au VI de l'article 35 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, il précise notamment les conditions applicables aux services urbains et suburbains de transport ferroviaire de voyageurs au sens du point 6 de l'article 3 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte), en complément et sans préjudice des conditions s'appliquant aux services régionaux et à longue distance à compter du 7 juin 2023 en vertu du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Il définit les obligations s'appliquant au gestionnaire des gares et aux entreprises exploitant des services de transport ferroviaire de voyageurs.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Accessibilité numérique : sanctions pour l'administration ?
Les sites de l'administration qui ne sont pas accessibles à 100 % aux personnes handicapées encourent une amende de 50 000 € dès le 1er janvier 2024, qui punira des manquements proscrits par la loi depuis 2005. « Si un manquement sanctionné persiste plus de six mois après l'imposition de la sanction initiale, une nouvelle sanction pourra être imposée », avait alors précisé le gouvernement. L'administration reste par ailleurs passible d'une amende de 25 000 euros si elle enfreint une série d'obligations complémentaires : publication d'informations sur l'accessibilité du site, possibilité pour les usagers de signaler des manquements... Les demandes de vignettes Crit'Air, les saisines de la Défenseure des Droits ou les demandes d'aide juridictionnelle se distinguent ainsi parmi les démarches en ligne les plus accessibles aux personnes handicapées. Le gouvernement recense 125 démarches partiellement accessibles (entre 50 % et 99 % de conformité au RGAA), soit la moitié des 248 formalités les plus courantes : déclaration de naissance, attestation de vaccination contre le Covid-19, demande de logement en cité universitaire...Enfin, 78 démarches usuelles sont non accessibles aux personnes handicapées, parmi lesquelles les demandes de bourse pour les étudiants, l'inscription au registre national du refus des dons d'organes ou les demandes de cartes européennes d'assurance maladie.
En savoir plus (handicap.fr)
Cnaé : la nouvelle plateforme pour étudiants en détresse psy
La Cnaé (Coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et étudiants) est un dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination. Organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce service permet à tout un chacun d’être accompagné en cas de situation provoquant du mal-être. Le numéro est joignable au 0 800 737 800 de 10h00 à 21h00 en semaine et de 10h00 à 14h00 le samedi. A l'autre bout de la ligne, des psychologues et travailleurs sociaux. A l'issue de cet échange, les étudiants accompagnés sont redirigés « vers les ressources et parcours adaptés » ou « des acteurs de terrain », précise le ministère. Ce nouveau numéro complète des dispositifs déjà existants comme celui de Nightline. L'association propose depuis 2016 un service d'écoute nocturne à destination des étudiants en détresse psychologique. Ainsi, il y aura désormais une quasi totale continuité, de jour comme de nuit (sauf le dimanche), dans l'accompagnement de ce public.
En savoir plus (etudiant.gouv.fr)
Colloque Handicap & école : Comment rendre l’école accessible à tous ?
17 janvier 2024 - La Seyne-sur-Mer (83), Casino Joa
Quatre tables rondes thématiques réparties tout au long de la journée, abordant des thématiques liées à l’école inclusive et à l’accessibilité de l’éducation pour tous les élèves. A noter les interventions de Marie-Pierre Toubhans, maître de conférences associée à l'INSEI à deux tables rondes :
- Adaptations pédagogiques, matériels adaptés, où en est-on ?
- Conception universelle des apprentissages, quelles plus-values pour l'école inclusive ?
Sébastien Henrard, neuropsychologue, présentera en fin de journée une conférence « Vers une école universelle : comprendre et aider nos enseignants face aux difficultés d’apprentissage ».
En savoir plus (capecole.org)
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