Conditions générales d'achat

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Vous trouverez ci-dessous les liens vers les conditions générales d'achat adoptées par le conseil d'administration de l'I.N.S. H.E.A. le 7 juillet 2014, pour les achats de fournitures, travaux et prestations de moins de 30 000 euros hors taxes :

 

Ces conditions générales d'achat s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les relations contractuelles de l'I.N.S. H.E.A. avec ses fournisseurs à compter du 1er septembre 2014.