Contrat type pour les professionnels de santé et la structure désignée par l'ARS pour l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement

Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
Journal officiel lois et décrets - N° 0099 du 27 avril 2019
En annexe de l'arrêté figure un contrat-type entre professionnels de santé mentionnés aux articles l. 4331-1 (ergothérapeutes) et l. 4332-1 (psychomotriciens) du code de la santé publique et psychologues, et la structure désignée par l'ARS pour la mise en oeuvre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement dans les départements.
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