Expérimentation de le mesure éducative d'accueil de jour

Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
Journal officiel lois et décrets - N° 0258 du 6 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixant les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la PJJ et du secteur associatif habilité ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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