Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
Circulaires.legifrance.gouv.fr - du 2 octobre 2019
Cette instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
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