Guide « L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance »

Direction générale de la cohésion sociale. (2018, janvier). L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Quelles conséquences sur celle-ci lorsqu’un enfant est confié au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Comment organiser le quotidien de l’enfant lorsque l’autorité parentale est répartie entre les parents et les services départementaux ? De ces questions complexes découlent des enjeux juridiques et éducatifs essentiels pour l’épanouissement de ces enfants. Ce guide, rédigé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des recommandations sur la qualification des actes usuels et non usuels qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux.
Consulter le guide (Ministère des Solidarités et de la Santé)