Guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice à l’usage des personnels pénitentiaires

Ministère de la Justice. (2017). Guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice à l’usage des personnels pénitentiaires. Paris : Ministère de la Justice.
Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.
À noter :
- un paragraphe sur l'aide sociale légale en faveur des personnes handicapées détenues
- des fiches pratiques (la prestation de compensation du handicap (Pch), l’accueil dans une structure médico-sociale d’aval d’une personne handicapée, conditions d’éligibilité au RSA et à l’AAH pour les personnes détenues et les personnes bénéficiant d’une mesure d’aménagement de peine).
En savoir plus (Ministère de la Justice)