La conciliation : une procédure trop méconnue

Les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) ont pour mission de prendre toutes les décisions concernant les personnes handicapées (aides financières, orientation scolaire, attribution des AVS (auxiliaire de vie scolaire) ou du matériel pédagogique, etc.). Quand une famille ou une personne handicapée ne sont pas satisfaites d’une décision de la MDPH, elles disposent, pour contester cette décision, du recours gracieux, de la procédure de conciliation et du recours auprès des tribunaux, TCI (Tribunal du contentieux et de l’incapacité) et TA (Tribunal administratif).
En savoir plus (École et handicap)
Voir la fiche de la CNSA sur les mesures de conciliation