Les rapports sur les droits des usagers du système de santé

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite loi « H.P.S.T. » - a créé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Cette instance de démocratie sanitaire est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé -champ sanitaire et médico-social (politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, etc.). Consulter les rapports annuels des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. (Site du Ministère des Solidarités et de la Santé).