Loi pour une école de la confiance

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Journal officiel lois et décrets - N° 0174 du 28 juillet 2019
Les dispositions de cette loi concernent notamment l'abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans, l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, ainsi que la création d'un service public de l'École inclusive.
Assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne mieux en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers, tel est l'esprit du chapitre IV de la loi, intégralement consacré à l'École inclusive. La loi permet d'engager à la fois une transformation profonde de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration significative des conditions de recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants qui créent les bases d'un véritable service public de l'École inclusive.
Consulter la loi (Légifrance)