Modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH

Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0032 du 7 février 2020
Ce décret traduit les principales recommandations tirées du rapport « Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques » dont les travaux ont été confiés par la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées à Thierry Michels, député, et Carine Radian, membre de l'actuel conseil. La nomination des membres du CNCPH est clarifiée avec la création de six collèges, dont chaque membre bénéficie d'une voix. Aussi, l'organisation évolue avec la mise en place d'un comité de gouvernance en charge de structurer les travaux du conseil. Ces derniers se structurent désormais dans 9 commissions thématiques ; en particulier, une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » vise à renforcer l'articulation entre les échelons national et local. Il est également créé un comité de suivi des avis du conseil. Ce dernier s'enrichit enfin d'un conseil éthique pour accompagner les débats relatifs à la société inclusive.
Consulter le décret (Légifrance)