• English langage
  • Navigation en langue français

Facebook Linkedin Twitter


Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Vous êtes ici

Ecouter
 

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Journal officiel lois et décrets - N° 0282 du 5 décembre 2019
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 juin 2019.
Consulter l'arrêté (Légifrance)