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Registre d’accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP

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Registre d’accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP

Cerema. (2017). Registre public d’accessibilité : Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public. Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires.
À partir du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Télécharger le guide (.pdf, 1,1 Mo)