Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

Vous êtes ici


Journal officiel de l’Assemblée nationale - Réponse du 15 octobre 2019
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question du député Régis Juanico (Socialistes et apparentés-Loire) relative à la formation des accompagnants d'élèves avec TSA, et en particulier à la formation des AESH.
Consulter la réponse (Assemblée nationale)


Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
Circulaires.legifrance.gouv.fr - du 2 octobre 2019
Cette instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
Consulter l'instruction (Circulaires.legifrance.gouv.fr)


Défenseur des droits. (2019). Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Paris, France : Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale Accueils de loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap.
Le Défenseur des droits qui a parrainé cette mission et contribué à ces travaux, a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales [...] et constitue une obligation pour chaque État. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèlent notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits, l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.
Consulter la contribution (Défenseur des droits)


Rosenwald, F. (dir.), Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). (2019). L’état de l’école. Paris, France : Depp.
La publication présente une synthèse d’indicateurs statistiques qui apparaissent essentiels et pertinents pour analyser le système éducatif et pour apprécier les politiques publiques mises en oeuvre.
Elle vise ainsi à présenter une analyse globale du système éducatif fondée sur des indicateurs structurels et pérennes, en décrivant les principales évolutions et tendances et en apportant notamment l’éclairage des comparaisons internationales et territoriales. L’objectif est d’alimenter le débat public autour de l’école, d’enrichir l’aide au pilotage et de contribuer à l’évaluation du système éducatif français.
À noter, le chapitre 5 : la scolarisation des élèves en situation de handicap : à la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, dont huit sur dix en milieu ordinaire. Les modes de scolarisation dépendent des troubles.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Télécharger le rapport (.pdf, 8,9 Mo)
Télécharger la note d'information (.pdf, 2,3 Mo)


Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
Journal officiel lois et décrets - N° 0254 du 31 octobre 2019
Le dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » vise à permettre à des personnes sans chez soi âgés de 18 à 25 ans présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients, à l'emploi ou la formation et à l'insertion sociale et citoyenne.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
Journal officiel lois et décrets - N° 0258 du 6 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixant les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la PJJ et du secteur associatif habilité ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


La Bulle Elix est une extension pour navigateur Web (Firefox, Safari, Chrome) qui permet d’afficher dans une infobulle la définition d’un mot en langue des signes ou son signe. Grâce à cet outil numérique, on peut accéder aux vidéos d’Elix depuis n’importe quel site web : je consulte un site Internet, je clique sur un mot, je visualise le signe de ce mot.
En savoir plus (Signes de sens)


Pour une personne sourde, la formation professionnelle constitue un défi considérable. Accéder aux contenus des cours, participer aux échanges entre étudiants, bénéficier d’une bonne intégration en entreprise dans le cas d’un apprentissage, tout cela est possible mais demande beaucoup d’efforts et de soutien. Pour Signes, Carole Prekel a voulu en savoir plus sur les conditions dans lesquelles les sourds étudient et se forment.
En savoir plus (RTS.ch)


Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) renouvelle ses membres et lance un appel à candidatures. Les nouveaux membres devront s’engager, en signant un document, à : participer à la construction de politiques qui permettent à tous, d’accéder à tout (éducation, santé, culture) ; venir régulièrement aux travaux et respecter le secret des échanges ; respecter les opinions de chacun et les avis exprimés ; défendre des décisions qui sont utiles à tout le monde ; avoir pour objectif de permettre aux personnes handicapées d’être autonomes et libres tout au long de leur vie ; faciliter l’accessibilité des échanges et des travaux du CNCPH à tous.
Les personnes candidates pour devenir membres du CNCPH doivent compléter le questionnaire de candidature avant le 13 décembre 2019.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)


Le 11 juillet dernier, Sophie Cluzel (secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées), a confié une mission de mobilisation des entreprises en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, à Jean-Pierre Letartre (président de Entreprises et Cités, et ancien président d’EY) et Christian Sanchez (conseiller social de LVMH), en collaboration avec le groupe Les Échos Le Parisien. Cette mission s’est conclue aujourd’hui au siège du groupe Les Échos Le Parisien, par la signature historique d’une charte d’engagements opérationnels par déjà plus d’une centaine d’entreprises. Les objectifs de cette démarche sont les suivants : développer et pérenniser le lien entre les écoles et les entreprises, permettre aux jeunes, par les stages et l’apprentissage, de préciser leur projet professionnel, sensibiliser les collaborateurs au handicap, développer une culture managériale de la diversité, s’engager sur des achats responsables et créer des passerelles avec les Esat (Établissements et services d'aide par le travail) et les entreprises adaptées.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)

Pages