Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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Conseil de l’Europe, Droits de l'homme : une réalité pour tous : stratégie du Conseil de l'Europe sur le handicap 2017-2023, Strasbourg : Conseil de l’Europe, mars 2017, 18 p. [en ligne]
Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. La Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 « Droits de l’homme : Une réalité pour tous » expose les priorités de l’organisation pour la période 2017-2023. Son objectif est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe. Pour y parvenir, il convient d’assurer l’indépendance, la liberté de choix et la participation pleine et active des personnes handicapées dans tous les domaines de l’existence et de la société. La Stratégie développe cinq domaines prioritaires basés sur des droits : égalité et non-discrimination, sensibilisation, accessibilité, reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance.
Source : CIEP


Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Circulaires.legifrance.gouv.fr
L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. Cette instruction vise à préciser les modalités de mise en oeuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement, ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques.


Instruction n° DGCS/SD4/2017/44 du 6 février 2017 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d'autisme : Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé ; Diplôme d'Etat d'Educateur pour Jeunes Enfants ; Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur ; Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique
Circulaires.legifrance.gouv.fr
La présente instruction s’inscrit dans la continuité de l’instruction n° DGCS/SD4/2015/ 267 du 31 juillet 2015 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d’autisme : Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé (DEES) ; Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) ; Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur (DEME) ; Diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique (DEAMP). Elle précise les modalités de restitution des recueils d’informations réalisés, aux établissements de formation, ainsi que les suites à donner par ces établissements de formation.


12ème édition du Prix littéraire Handi-Livres 
Le Fonds Handicap & Société lance son appel à candidature pour le Prix Handi-Livres 2017. Ce prix a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Toutes les personnes handicapées ou valides ayant publié un livre traitant d’un sujet sur le handicap peuvent participer.
Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le vendredi 2 juin 2017.
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19 mai 2017 - Éspé, Cergy-Pontoise (78)
Conférence organisée par la Fondation Philippe Sibieude avec la participation de l’INS HEA. Avec les interventions d'Annie Filion (Québec) et de Philippe Garnier, maître de conférences en sciences de l’éducation (INS HEA) qui présentera, avec Fabienne Bughin et Anne-Laure Porte, enseignantes spécialisées, "La tablette numérique pour apprendre du vocabulaire et la reconnaissance directe des mots à des élèves avec TSA : présentation vidéo de l’expérimentation menée dans les Instituts médico-éducatifs (IME) de la Clé pour l’autisme Fondation John BOST".
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DUBOSQ, Christian. (Rapp.). Appui au dispositif visant à mettre un terme aux « départs forcés » de personnes handicapées en Belgique. IGAS, 2016, 58 p.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d'assurer le suivi et l'évaluation, avec des points réguliers, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux "départs non souhaités" de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. L'instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d'une enveloppe de "crédits d'amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l'accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français" "pour prévenir et éviter des départs non souhaités". Ce plan s'inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d'une réponse accompagnée pour tous". Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l'efficacité des politiques engagées. [Présentation de l'IGAS]


Dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017
Circulaire n° 2017-060 du 3 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 15 du 13 avril 2017
Cette circulaire a pour objet de redéfinir les objectifs et les modalités de gestion du dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (Oepre) au titre de l'année 2017. Elle abroge ainsi la circulaire n° 2014-165 du 14 novembre 2014. Le dispositif Oepre a été déployé pour permettre aux parents étrangers allophones de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants en contribuant ainsi à améliorer leurs chances de réussite à l'école en bénéficiant de formations prises en charge par l'État.


Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 16 du 20 avril 2017
Le paragraphe 3.1 présente des aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude pour les candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire et pour les candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire. Cette circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 08 octobre 2009 à compter de sa publication.


18-20 octobre 2017 - Caen Université (14)

Colloque international organisé par le Centre interdisciplinaire de recherche normand en éducation et formation (CIRNEF) université de Caen Normandie.
Les sciences de l’éducation ont été créées sous l’impulsion du Pr. Gaston Mialaret (Université de Caen) en 1967. 50 ans après, quelle est l’identité épistémologique de cette discipline et où en sont ses rapports avec les disciplines au carrefour desquelles elle se situe historiquement - psychologie, philosophie, histoire, sociologie - ? À quels enjeux contemporains permet-elle d’apporter un éclairage scientifique dans le champ de l’éducation, de l’enseignement et de la formation ? Et à quel futur se préparent les sciences de l’éducation ?
Appel à communication jusqu'au 14 mai 2017.
Consulter le site du colloque


Instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire
Circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017
Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 15 du 13 avril 2017
Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au retour et au maintien en formation pour lesquelles une stratégie académique adaptée aux spécificités du territoire doit être définie.

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