Ajouter un document complémentaire au dossier MDPH pour décrire l'impact d'un handicap rare, c'est l'objectif d'une expérimentation lancée par la CNSA. Avec un taux de satisfaction de 75%, il est diffusé en mars 2024 sur tout le territoire.
En savoir plus (handicap.fr)
L’accès aux soins pour les personnes avec trisomie est bien souvent un vrai parcours d’obstacles : prendre un rendez-vous chez un professionnel de santé, lui expliquer son problème, comprendre le traitement à suivre, programmer des examens…est complexe. Pourtant pouvoir bien se soigner est un droit pour tous.
Pour la journée mondiale de la trisomie, le 21 mars 2024, Trisomie 21 France lance un appel à la mobilisation, pour que l’accès aux soins soit plus facile pour les personnes avec trisomie. Souhaitant sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les politiques pour que les choses avancent plus vite, Trisomie 21 France propose à cette occasion un kit de communication.
En savoir plus (trisomie21-france.org)
Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0041 du 18 février 2024
Le texte précise les modalités de mise en œuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une évaluation préalable à toute décision de mentorat est réalisée pour s'assurer de l'adéquation du mentorat aux besoins et à l'intérêt du mineur ou majeur pris en charge. Il prévoit l'information du titulaire de l'autorité parentale et du mineur, ainsi que l'avis et l'adhésion du mineur et l'accord du majeur de moins de vingt et un ans pris en charge. Il précise les missions et les rôles respectifs du conseil départemental et de l'association chargée de la mise en œuvre de l'action de mentorat.
En savoir plus (legifrance.fr)
De plus en plus d’auto-écoles souhaitent s’engager dans une démarche d’auto-école inclusive, en proposant un programme d’apprentissage de conduite adapté ainsi qu’un véhicule aménagé spécialement pour les personnes en situation de handicap. Ces écoles de conduite sont plus communément appelées auto-écoles handi conduite. Cet article explore toutes les étapes indispensables pour devenir une auto-école inclusive et proposer une expérience d’apprentissage accessible à tous.
En savoir plus (pimas.fr)
Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0041 du 18 février 2024
Le texte précise les modalités de mise en œuvre du parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles. Il prévoit qu'une évaluation préalable à toute proposition de parrainage est réalisée afin de s'assurer de l'adéquation du parrainage aux besoins et à l'intérêt du mineur ou du majeur de moins de vingt et un ans. Il prévoit le recueil de l'accord du titulaire de l'autorité parentale, du mineur ou du majeur de moins de vingt et un ans. Il précise également les missions et les rôles respectifs du conseil départemental et de l'association chargée de la mise en œuvre du parrainage, notamment les modalités d'habilitation de celle-ci et de contrôle des parrains.
En savoir plus (legifrance.fr)
Communiqué de presse : Améliorer les sorties de dispositifs de protection de l’enfance par un accompagnement vers l’autonomie, 6 février 2024
En France, plus de 35 000 jeunes majeurs bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance. Dans l’objectif d’améliorer leur parcours et de renforcer leur autonomie à ce moment clé de leur vie, la HAS publie des recommandations et outils pratiques à l’attention des professionnels qui les accompagnent. Elle insiste sur le fait que les souhaits et les priorités de chaque personne concernée doivent être placés au cœur de son projet.
En savoir plus (has-sante.fr)
Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0050 du 29 février 2024
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance.
En savoir plus (legifrance.fr)
Note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16 février 2024 relative à l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (maison d’accueil spécialisée), Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/4 du 29 février 2024, p.104-110
Cette note d’information vise à soutenir les ARS dans la conception d’actions « Handigynéco » en régions, pour lesquelles des crédits reconductibles ont été délégués dans le Fonds d'intervention régional (FIR) en 2023, permettant la prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS. Elle vise également à les accompagner dans la mise en œuvre de ce projet : modalités, allocation des crédits, suivi et évaluation.
En savoir plus (sante.gouv.fr)
Date limite de soumission : 5 avril 2024
Dans le cadre du programme de recherche « Autonomie », l’IReSP et la CNSA lancent un appel à projet thématique « Troubles du spectre de l'autisme, troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales ». La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales. Sont éligibles au financement, via cet appel, les projets s’inscrivant en SHS. Les travaux relevant d’autres disciplines pourront être financés dans le cadre de projets interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS.
En savoir plus (cnsa.fr)
5-7 juin 2024 - Aix en Provence (13), Université d'Aix-Marseille
Depuis la déclaration de Salamanque en 1994, la France comme les autres pays de l’OCDE n’a cessé d’accélérer le développement de sa réflexion concernant l’Education inclusive. Avec le projet Éducation 2030 (OCDE, 2018), la créativité et la capacité à interagir collectivement, à s’adapter, à transformer le monde sont posées comme des incontournables. Dans ce colloque, il s’agira de retracer leur épistémologie et de comprendre leur rôle central pour le développement de l’éducation inclusive. Seront interrogées les places qu’elles peuvent — ou devraient tenir — dans les compétences et les savoirs dits « fondamentaux » de l’école ou de l’université, et quelles incidences cela peut avoir sur les modèles et contenus de la formation des enseignants.
En savoir plus (espaces-sensibles.sciencesconf.org)