Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INS HEA

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Doineau, E., Godefroy, J.-P., Sénat. (2017, juin). Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés, n° 598 (2016-2017). Paris : Sénat.
Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l'accueil des mineurs non accompagnés : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.
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29 mars 2018 - Salle du stade des Costières, Nîmes (30)
À l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, journée d'échanges entre familles et professionnels organisée par le Collectif autisme 30 et le Centre de ressources autisme Languedoc-Roussillon (CRA-LR). À noter parmi les thèmes de la journée : Interventions et aménagement de l'environnement scolaire.
Entrée gratuite sur inscription  (nombre de places limité).
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6 et 7 avril 2018 - Centre de convention, Disneyland Paris, Marne-la-Vallée (77)
Salon organisé par l'association Rencontres internationales de l'autisme (Riau), avec le soutien du Centre ressources autisme Île-de-France (Craif). S'y tiendront des conférences, des ateliers ainsi que des stands animés par des exposants. Présentation en avant-première du nouveau film documentaire de Sophie Robert « Qu'est ce que l'autisme ? », quatrième film de la série « Enfants autistes : bienvenue à l'école ! ».  À noter aussi une table ronde consacrée à la scolarité des enfants autistes.
En savoir plus (Riau)


Onesta, C., Ministère des Sports. (2018). Mission d'étude pour la haute performance sportive. Paris : Ministère des Sports.
Claude Onesta a remis à Laura Flessel, ministre des Sports, le rapport qu'elle lui avait demandé au lendemain de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la France. Quatorze préconisations ont été dégagées, dont trois concernent le sport paralympique :
- Aligner en cohérence les moyens humains et financiers de l'État ;
- Développer des programmes très ciblés visant l'identification et le transfert de potentiels ;
- Sortir d'une logique de délégation pour une meilleure efficience disciplinaire.
En savoir plus (Ministère des Sports)


Arrêté du 17 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Journal officiel lois et décrets, n° 0024 du 30 janvier 2018
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 13 mars 2018.


Contrôleur général des lieux de privation de liberté. (2017). Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale. Paris : Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière. [Résumé d'auteur]
En savoir plus (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Calendrier 2018 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
Note de service n° 2018-007 du 29 janvier 2018
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 5 du 1er février 2018
Le point VII de la note est consacré aux élèves en situation de handicap, en particulier à l'organisation horaire des épreuves d'examen telle que définie par la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Cette organisation horaire des épreuves d'examen devra notamment laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et cette période ne doit pas être inférieure à une heure.


Trastour-Isnart, L., Corneloup, J., Lurton, G., Assemblée nationale. (2018). Proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi n° 563 du 17 janvier 2018.
Cette proposition de loi vise à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés afin qu'il n'y ait plus de discrimination et un lien de dépendance financière pour la personne en situation de handicap vis-à-vis de la conjointe ou du conjoint, alors que le principe même de l’allocation est de garantir l’autonomie du bénéficiaire.


Berta, P., Assemblée nationale. (2018). Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap.
Proposition de loi n° 559 du 17 janvier 2018.
Cette proposition est basée sur deux mesures législatives : la suppression de la barrière d’âge à 75 ans dans l’accès à la PCH et l'expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la PCH. La première disposition supprime la barrière d’âge de 75 ans au-delà de laquelle une personne ne peut plus demander la PCH alors même qu’elle répondait aux critères d’attribution de cette prestation avant l’âge de 60 ans. La seconde mesure tend quant à elle à répondre à une autre demande importante des personnes et leur famille, que soit modéré leur reste à charge. Or, pour agir efficacement sur le reste à charge, encore faut-il le mesurer. C’est l’objet de l’expérimentation qui est proposée.


Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). (2018). Handicap psychique et empowerment : vers une prise de parole en santé mentale. Paris : Firah.
Ce document a été réalisé à partir des différents éléments constitutifs du projet de recherche appliquée « De la disqualification à la prise de parole en santé mentale ». Il contient des témoignages, un retour d'expérience de la part de l'un des participants à la recherche, ainsi qu'une synthèse des connaissances issues de la recherche, notamment sur les thématiques de l'empowerment et de la participation effective des personnes handicapées dans les processus de recherche.
Lire le document (Firah)

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