Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 23 du 6 juin 2019
Cette circulaire a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en oeuvre dès la prochaine rentrée pour que l'École inclusive soit pleinement effective, non seulement pour mieux accueillir les élèves et leurs parents, mais aussi pour former et aider les professeurs, pour professionnaliser la fonction d'AESH, pour simplifier les procédures et pour structurer mieux encore l'action du service public d'éducation en faveur d'une meilleure réponse à tous.
Sept axes structurent cette circulaire :
- Instituer un service départemental École inclusive ;
- Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) ;
- Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves ;
- Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible ;
- Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative ;
- Simplifier les démarches pour tous ;
- Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions.
En annexe figure un vademecum concernant le pôle inclusif d'accompagnement localisé.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Observatoire des inégalités. (2019). Rapport sur les inégalités en France. Paris : Observatoire des inégalités.
Les inégalités sociales ont-elles un effet sur le destin scolaire des élèves ? L’éducation continue-t-elle de se démocratiser ? Filles et garçons sont-ils à égalité dans leurs études ? L’essentiel du chapitre « Éducation » du Rapport sur les inégalités édition 2019, de l’Observatoire des inégalités.
En savoir plus (Inégalités.fr)


Ce questionnaire a un double objet : proposer aux réseaux un cadre commun de réflexion en vue de l’auto-évaluation de leur projet de réseau, mais aussi faire remonter des contributions à un débat national sur la poursuite de la politique d’éducation prioritaire. Cette enquête est destinée à connaître l'impact du travail engagé par les équipes de REP et REP+ dans les dernières années. Elle s'intéresse aux progrès des élèves, aux évolutions dans le travail collectif, à la formation, au pilotage. Les auteurs du questionnaire souhaitent que les professionnels s'en emparent collectivement, qu'ils soient enseignants, coordonnateurs, formateurs, inspecteurs ou personnels de direction. 
Réponses attendues avant le 10 juillet 2019.
Répondre à l'enquête (Framaforms)


Le 28 mai 2019, la Conférence des présidents d’université (CPU) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé une convention de partenariat en présence de Madame Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. La présente convention a pour objet de développer un partenariat entre la Conférence des présidents d’université (CPU) et le FIPHFP permettant de déployer les actions des deux partenaires dans la mise en oeuvre d’une politique handicap ambitieuse garantissant d’une part un contexte favorable à la formation des personnes en situation de handicap et à leur insertion professionnelle, et d’autre part au developpement et à la valoriation des recherches relatives au handicap.


Le 28 mai 2019, à l’occasion de sa venue au Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables, la ministre Sophie cluzel chargée des personnes handicapées a annoncé le lancement de la consultation « Grande Cause Handicap », en partenariat avec le site Make.org.
En savoir plus (handicap.gouv)


Rosenwald, F. (dir.), Direction de l’évalution de la prospective et de la performance (Depp). (2019, mai). À 17 ans, quatre élèves sur dix en situation de handicap nés en 2001 ont passé le diplôme national du brevet (DNB). Note d’information, 19, 1-4.
Quatre élèves sur dix en situation de handicap, nés en 2001, ont passé le DNB : 85 % l’ont obtenu. 33 % des élèves en situation de handicap ont fréquenté une classe menant au DNB sans pour autant être inscrits à l’examen. Enfin, 29 % des élèves n’ont pas fréquenté une classe menant au DNB. Quand ils sont inscrits, sept élèves sur dix se présentent dans la série générale et ont des taux de réussite très comparables aux élèves n’ayant pas de reconnaissance de handicap. Les élèves présentant un trouble physique ou sensoriel sont davantage inscrits au DNB et obtiennent de meilleurs résultats à l’examen. Il en est de même, à trouble identique, pour les élèves d’origine sociale très favorisée.
En savoir plus et télécharger la note d’information (Education.gouv)


Circulaire n° 2019-087 du 28 mai 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 22 du 29 mai 2019
Pour la rentrée 2019, l'école primaire reste à la première place des priorités du Gouvernement en matière de politique éducative. C'est pourquoi cette circulaire de rentrée porte spécifiquement sur le premier degré. L'une des priorités pour l'année scolaire 2019-2020 est de cultiver le plaisir d'être ensemble avec l'objectif de mieux accueillir des élèves en situation de handicap et notamment d'améliorer le lien avec les familles et la qualité de la réponse qu'apporte l'institution à leurs demandes.
L'organisation des services départementaux sera donc revue afin d'apporter une réponse plus rapide, sous 24 heures, aux demandes des familles. Des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) seront mis en place au niveau des circonscriptions, afin que la mise à disposition des moyens d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) soit plus proche du terrain et adaptée au besoin de chaque élève. Dans le même temps, les professeurs des écoles ont besoin d'être mieux accompagnés dans la prise en charge, au sein de la classe, des élèves en situation de handicap. Dès la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap École inclusive proposera aux professeurs des ressources pédagogiques, immédiatement utilisables en classe. Cette plateforme leur permettra aussi de contacter des professeurs ressources qui pourront les accompagner dans la mise en place d'adaptations et aménagements... Enfin, ces grandes priorités de l'éducation inclusive seront déclinées dans une circulaire de rentrée dédiée.
Consulter la circulaire de rentrée (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


5 juin 2019 - Centre des Congrès des Vieilles-Forges, Les Mazures (08)
Dans le cadre du projet de coopération territoriale européenne Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, se tiendra la réunion de lancement du projet transfrontalier Resaliance, auquel participent l'association Albatros, le Centre de communication concrète (CCC) et le Centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Grand-Est. Resaliance est le Réseau éducatif et de sensibilisation à l'autisme :  levier pour l'inclusion et l'accompagnement novateurs en terme de communication et d'expertise.
Lire l'invitation (Autismecentraal.be)
En savoir plus sur le projet Resaliance (Interreg)


Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé
Journal officiel lois et décrets - N° 0123 du 28 mai 2019
Ce texte définit les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l'accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche et les règles de calcul des sommes consacrées au financement de ces actions, ainsi que les modalités de reversement aux organismes sociaux des sommes correspondant aux actions non réalisées. Il définit les modalités d'agrément, le suivi de la mise en oeuvre de ces accords ainsi que les conditions de renouvellement de l'accord.
Consulter le décret (Légifrance)

Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
Journal officiel lois et décrets - N° 0123 du 28 mai 2019
Ce texte procède à l'harmonisation des règles de calcul des effectifs de l'entreprise pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte précise également les informations communiquées par l'entreprise dans le cadre de la déclaration annuelle liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant à partir du 1er janvier 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la déclaration sociale nominative.
Consulter le décret (Légifrance)

Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Journal officiel lois et décrets - N° 0123 du 28 mai 2019
Ce texte fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés. Le texte prévoit également les conditions de la sur-contribution des entreprises. Enfin, le texte fixe la liste et les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l'employeur.
Consulter le décret (Légifrance)


Une centaine d’acteurs publics et privés, issus des huit organisations patronales et syndicales, d’associations représentant les personnes handicapées et des institutions des secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et du médico-social, ont présenté le 10 mai, à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, les premières conclusions relatives à la concertation visant à rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs et à accompagner la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
En savoir plus (handicap.gouv.fr)

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