Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD [2]
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 5 septembre 2017
Cette instruction, liée à la mise en oeuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 [3], propose différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/fonctionnement-en-dispositif-int%C3%A9gr%C3%A9-des-itep-et-des-sessad-0
[2] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42549
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/2017-620/jo/texte