M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a répondu à la question n° 23218 de Mme Charlotte Lecocq (Nord - La République en Marche) sur la situation des enfants non scolarisés subissant des contraintes administratives et sur l'absence de données sur ce sujet.
En savoir plus (Assemblée nationale) [2]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/question-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-nationale-d%C3%A9scolarisation-subie
[2] http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23218QE.htm