Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0162 du 14 juillet 2023
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 est remplacé et entrera en vigueur au 1er septembre 2023.
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