Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0259 du 24 octobre 2020
Ce décret permet l'indemnisation des AESH exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.
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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0259 du 24 octobre 2020
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret précité est fixé à 600 euros.
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