Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0162 du 14 juillet 2023
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)