Archive des actualités éducation inclusive

Circulaire de rentrée 2015
Circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 23 du 4 juin 2015

Les grandes priorités de la rentrée 2015 sont les suivantes :
I - Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite
    1) Renforcer l'acquisition du socle commun notamment grâce à la maîtrise des langages
    2) Tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous
    3) Favoriser l'insertion professionnelle et sociale
    4) Développer les compétences des élèves avec le numérique

II - Garantir l'égalité et développer la citoyenneté
    1) Agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux
    2) Renforcer la transmission des valeurs de la République
    3) Développer les partenariats et la culture de l'engagement avec tous les acteurs de l'école

III - Former et accompagner les équipes éducatives et enseignantes pour la réussite des élèves
    1) Une politique globale de formation
    2) Former les enseignants et le personnel d'encadrement au numérique pour mieux accompagner les élèves
    3) Mieux accompagner les professionnels dans l'exercice de leurs missions

Les principales mesures relatives aux besoins éducatifs particuliers figurent dans l'axe 2 « Tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous » :
« Dans le premier degré, le travail spécifique des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) (circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014), complémentaire de celui des enseignants des classes, permet de mieux répondre en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires que rencontrent certains élèves. Le Rased est l'une des composantes du pôle ressource qui, dans chaque circonscription, fédère tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut solliciter pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école.
Pour répondre à l'exigence d'une école inclusive, les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (Pap). Un document type national est mis à disposition des équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève. Des évolutions réglementaires permettent une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap tout au long de leur scolarité, tandis que le soutien de la Caisse nationale d'allocations familiales aide à leur accès aux activités périscolaires. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) favorisent un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; ils garantissent aussi l'harmonisation des procédures et des décisions au plan national. S'agissant de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pour favoriser la continuité des parcours et harmoniser les pratiques entre le premier et le second degrés, la [future] circulaire sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) redéfinit les classes pour l'inclusion scolaire (Clis) qui deviennent des « Ulis école ». Désormais appelés « Ulis école », « Ulis collège » et « Ulis lycée », ces dispositifs ont vocation à accompagner les élèves en situation de handicap vers une meilleure insertion professionnelle. Enfin, les élèves ayant une notification d'aide humaine individuelle ou mutualisée bénéficient d'un accompagnement par des personnels recrutés à cet effet et formés. 5 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se sont vus proposer un CDI en 2014-2015, ce mouvement se poursuit cette année et permettra à terme aux 28 000 AESH de bénéficier d'un CDI. Par ailleurs, à la rentrée 2015, 100 unités d'enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, ce qui portera leur nombre total à près de 300.
Pour accompagner et faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap, une politique de soutien à la production et au développement de ressources pédagogiques numériques adaptées a été mise en place. »

Lundi 8 Juin 2015 - Paris (Espace Reuilly)

Journée organisée par l'APPEA et l'AIRe sur le thème "Enfants difficiles et turbulents : nouveaux troubles du comportement ?". Nombreuses interventions prévues : R.R. Geadah, M. Speranza, I. Roskam, S. Canat, C. Wacjman...
Plus d'informations

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son décret d’application n°2014-472 du 09/05/2014
Bulletin officiel du Ministère de la Justice - N° 2015-04 du 30 avril 2015
Cette circulaire expose les dispositions de la loi relatives à l’institution du dossier unique de personnalité (DUP) qui ont nécessité pour entrer en vigueur l’adoption d’un décret d’application n° 2014-472 du 09/05/2014 pris en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 2 mai 2012. En effet, l’article 28 de la loi du 10 août 2011 a inséré dans l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante un nouvel article 5-2 créant le dossier unique de personnalité. Le DUP centralise les éléments sur la personnalité du mineur issus des procédures pénales le concernant, y compris sur des ressorts différents, ainsi que, le cas échéant, les éléments relatifs à sa personnalité et à son environnement social et familial issus des procédures d’assistance éducative dont il a pu faire l’objet. Cette circulaire examine les dispositions de la loi du 10 août 2011 précitée en exposant successivement les modalités d’ouverture, d’utilisation et de stockage du DUP (1), son contenu (2), ses conditions d’accès et de confidentialité (3), de même que ses conditions de conservation (4).