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Certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une MDPH

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Certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une MDPH

Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0081 du 4 avril 2021
Ce décret porte de six mois à un an la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu'elle dépose auprès de la MDPH. Il s'agit d'une mesure de simplification des démarches des personnes en situation de handicap et leurs familles.
Consulter le décret (Légifrance)