Flux des actualités ASH

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Ministère des Solidarités et de la Santé. (2020). Rapport d'analyse des retours d'expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ce premier rapport « Retex », publié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, a pour visée de pérenniser un certain nombre d’actions innovantes mises en place par les acteurs du secteur pendant l’épidémie. Pour ce faire, la DMSMP (Délégation ministérielle à la Santé mentale et à la Psychiatrie) a mené cet été, avec l’appui de ses partenaires, une enquête flash composée d’un état des lieux des actions menées sur le terrain pendant la crise et d’une description des dispositifs mis en œuvre. Cette enquête s’est enrichie de 6 visites virtuelles d’établissements par visioconférence, organisées en juin-juillet par la DMSMP en lien avec les ARS (Agences régionales de santé), ainsi que des données résultant du suivi assuré en continu par la cellule de crise « COVID-Santé mentale » pilotée par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins). Ce Retex est un éclairage précieux pour apprécier les projets qui seront présentés par les acteurs de la psychiatrie, en réponse à l’appel à projet du Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie lancé cet été pour la 2e année consécutive.
En savoir plus (Ministère des Solidarités et de la Santé)
Télécharger le rapport (.pdf, 1291 Ko)


Un entretien réalisé avec une enseignante coordinatrice pour l’éducation inclusive partagé sur plusieurs collèges de l’enseignement privé sous contrat du bassin d’Annecy. Il illustre que le collège inclusif ne se définit pas par le fait d’avoir une Ulis ou une Segpa mais plutôt par le souci partagé de répondre au mieux aux besoins éducatifs particuliers des élèves en accompagnant les enseignants et l’équipe. La réflexion menée collectivement pour  trouver une stratégie de moyens devient alors opérante.
En savoir plus (Vers une école inclusive)


Une conférence de Véronique Poutoux, rédactrice en chef du site Vers une école inclusive, sur la nécessité de l'inclusion au lycée dans le contexte de la réforme des lycées et sur les questionnements que cette dernière engendre. 
En savoir plus (Vers une école inclusive)
Accéder à la conférence (Vers une école inclusive)


Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
Journal officiel lois et décrets - N° 0243 du 6 octobre 2020
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Circulaire interministérielle relative au cahier des charges d'unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés
Circulaire du 2 juillet 2020
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 25 septembre 2020
Cette circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. L'objectif est également de développer les pratiques inclusives.
Consulter la circulaire (Circulaires.legifrance.gouv.fr)


Accréditation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 12 février 2020
Bulletin officiel spécial de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - N° 7 spécial du 1er octobre 2020
À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'INSHEA est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe de l'arrêté.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel spécial de l'Enseignement supérieur)


16 octobre au 13 novembre 2020 - En ligne
La 4e édition du forum en ligne dédiée à l’emploi dans les secteurs de la banque, de l'assurance et du commerce, pour l’emploi des candidats en situation de handicap. Le forum est ouvert à tous types de contrats (CDI, CDD, alternance, intérim, stage, etc.) dans toute la France. Il est totalement gratuit pour les candidats. Il s’adresse en priorité aux candidats en situation de handicap pour les aider, de manière ciblée et adaptée, dans leurs démarches de recherche d’emploi.
En savoir plus et s'incrire (Talents handicap)


Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet, et applications mobiles publics
Circulaire du 17 septembre 2020
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 24 septembre 2020
Le gouvernement a annoncé de nouveaux objectifs pour une politique d'accessibilité numérique ambitieuse et juste, à la fois dans le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 portant obligation aux organismes assujettis de produire et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, et pour chacun de leurs sites et services, de publier en ligne une déclaration d'accessibilité ainsi que d’afficher sur la page d’accueil l’état d’accessibilité du service ; et lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020 au cours de laquelle le gouvernement s’est engagé à mettre en conformité les 15 sites gouvernementaux les plus fréquentés ainsi qu’au moins 80% des 250 démarches administratives en lignes les plus utilisées, et ce d’ici 2022. Afin que ces objectifs soient atteints, les ministres, secrétaires d’État et secrétaires généraux des ministères sont invités à saisir leurs directions pour mettre en œuvre les engagements du gouvernement concernant les services numériques de leur périmètre, mobilisation incluant les opérateurs publics sous leur tutelle.
Consulter la circulaire (Circulaires.legifrance.gouv.fr)


Cette étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fait le point sur la spécificité socioprofessionnelle des personnes handicapées dans les secteurs public et privé.
En savoir plus (Dares)


Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets - N° 0234 du 25 septembre 2020
Ce décret renouvelle le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds et la commission permanente chargée de la normalisation du braille français.
Consulter le décret (Légifrance)

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