Défenseur des droits. (2021). Pour une protection effective des droits des personnes Roms. Défenseur des droits.
Défenseur des droits. (2021). « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits. Défenseur des droits.
La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des Roms migrants.
À noter :
- dans le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms, les chapitre et paragraphe « Le droit à l’éducation des enfants d’origine Rom : la persistance de refus de scolarisation discriminatoires » et « Une méconnaissance du droit au séjour acquis en qualité de parent d’enfant scolarisé » ;
- dans le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits, le chapitre « Scolarisation et inscription scolaire des enfants « du voyage » ».
En savoir plus sur le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms (Défenseur des droits) [2]
En savoir plus sur le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits (Défenseur des droits) [3]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/deux-rapports-du-d%C3%A9fenseur-des-droits-pour-contribuer-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-strat%C3%A9gie
[2] http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2021/12/rapport-pour-une-protection-effective-des-droits-des-personnes-roms
[3] http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2021/10/rapport-gens-du-voyage-lever-les-entraves-aux-droits