Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
Journal officiel lois et décrets - N° 0233 du 6 octobre 2021
Cet arrêté mentionne les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021, de même que les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation.
Consulter l'arrêté (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/donn%C3%A9es-trait%C3%A9es-dans-le-traitement-automatis%C3%A9-de-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-%C2%AB-livret-de
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044167586