Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2021/11 du 30 juin 2021
Le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
Consulter l'arrêté pages 5 à 95 (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité) [2]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/publication-du-troisi%C3%A8me-sch%C3%A9ma-national-d%E2%80%99organisation-sociale-et-m%C3%A9dico-sociale-pour-les
[2] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.11.sante.pdf