Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

BANNIER, G., LEGAVRE, J. Rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, n°1331, 7 juin 2023, Paris : Assemblée nationale.
La mission parlementaire d’évaluation de l’impact de la loi pour une école de la confiance vient de rendre ses conclusions. Si les deux députés rapporteurs de ce rapport d'information, Géraldine Bannier et Jérôme Legavre, expriment des positions différentes, le rapport émet globalement des réserves sur les effets des principales dispositions de la loi. Le rapport analyse notamment : les effets de l'abaissement de l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans sur le taux de scolarisation des enfants de moins de 6 ans et pour les acteurs chargés de l'éducation des jeunes enfants, le renforcement du contrôle de l'instruction en famille, la mise en place de l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans comme instrument de lutte contre le décrochage scolaire, la formation des enseignants, l'accompagnement des élèves en situation de handicap et les PIAL, la mise en place des établissements publics locaux d'enseignement international, le recours à l'expérimentation pédagogique et la création du CEE et d'une nouvelle démarche d'évaluation des écoles et établissements scolaires.
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