Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
Journal officiel de la République française, n° 0191 du 17 août 2017
Cet arrêté modifie les dispositions sur les enseignements complémentaires énoncées dans l'arrêté du 21 octobre 2015.