• English langage
  • Navigation en langue français

Facebook Linkedin Twitter


Jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle : parution de deux décrets

You are here

Ecouter
 
Texte juridique

Jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle : parution de deux décrets

Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 2 du 8 janvier 2015
Décret n° 2014-1454 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire, destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes.

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d'un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Il décrit également la procédure de mise en œuvre du droit à la durée complémentaire de formation qualifiante.