Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024

INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/11 du 31 mai 2024
La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social, notamment en lien avec notre stratégie en direction du grand âge et, d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS).
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