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Personnes placées sous main de justice

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Personnes placées sous main de justice

Instruction interministérielle n° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 19 décembre 2017
Cette instruction a pour objet de mettre à jour le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 30 octobre 2012.