Prorogation du mandat du président et des membres du CNCPH
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Friday 24 February 2023
Prorogation du mandat du président et des membres du CNCPH
Décret n° 2023-73 du 6 février 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées Journal officiel lois et décrets - N° 0032 du 7 février 2023 Consulter le décret (Légifrance)