Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
Journal officiel lois et décrets - N° 0228 du 1 octobre 2022
Ce répertoire a pour finalité le partage et la publication d'informations de référence sur l'identité de l'ensemble des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social.
Consulter l'arrêté (Légifrance)