Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
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Monday 20 December 2021
Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Journal officiel lois et décrets - N° 0294 du 18 décembre 2021 Consulter la loi (Légifrance)