Le plan d’accompagnement personnalisé

Bulletin officiel de l'Education nationale - N° 5 du 29 janvier 2015
Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Il devient l'unique dispositif destiné à ces élèves pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constitue une réponse adaptée. Cette circulaire a pour objet de définir le public visé par ce plan, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en oeuvre.