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Rapport annuel 2017 du Défenseur des droits

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Rapport annuel 2017 du Défenseur des droits

Défenseur des droits. (2018). 2017 - Rapport annuel d'activité. Paris : Défenseur des droits.
Jacques Toubon, Défenseur des droits, présente son rapport au titre de l'année 2017. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.
En savoir plus (Défenseur de droits)