Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé [2]
Journal officiel de la République française, n° 0253 du 29 octobre 2016
Cet arrêté fixe les règles relatives à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves à l'examen du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/brevet-adaptation-des-%C3%A9preuves-aux-candidats-en-situation-de-handicap
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033316420&dateTexte=&categorieLien=id