Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2018
Ce décret détermine les missions de l'agence, ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.
Consulter le décret (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/cr%C3%A9ation-de-l-agence-du-travail-dint%C3%A9r%C3%AAt-g%C3%A9n%C3%A9ral-et-de-linsertion-professionnelle-des
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783379&dateTexte=&categorieLien=id