Le gouvernement informe qu’il est encore possible de déposer des Ad’Ap [2] (Agenda d’accessibilité programmée) dans les préfectures. Les raisons du retard doivent être expliquées au préfet pour éviter la pénalité.
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/des-adap-peuvent-encore-%C3%AAtre-d%C3%A9pos%C3%A9s
[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html