Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds [2]
Journal officiel lois et décrets, n° 0045 du 23 février 2018
Le présent décret procède à la refonte du diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, créé en 1986 et destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds.
Il détermine les modalités d'organisation de la formation préalable au diplôme ainsi que les conditions de délivrance du diplôme. Il aménage des dispositions transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation à la date de publication du texte.
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/le-dipl%C3%B4me-d%C3%A9tat-du-certificat-daptitude-au-professorat-de-lenseignement-des-jeunes-sourds
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/21/SSAA1712834D/jo/texte