La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite loi « H.P.S.T. » - a créé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Cette instance de démocratie sanitaire est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé -champ sanitaire et médico-social (politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, etc.). Consulter les rapports annuels [2] des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. (Site du Ministère des Solidarités et de la Santé).
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/les-rapports-sur-les-droits-des-usagers-du-syst%C3%A8me-de-sant%C3%A9
[2] http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/en-regions-les-conferences-regionales-de-la-sante-et-de-l-autonomie-crsa/les-rapports-sur-les-droits-des-usagers-du-systeme-de-sante/