Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0300 du 28 décembre 2018
Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2019 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 19 décembre 2017 [2] relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 7.
Consulter l'arrêté (Légifrance) [3]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/plan-comptable-m-22-applicable-aux-%C3%A9tablissements-et-services-publics-sociaux-et-m%C3%A9dico
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299404&dateTexte=&categorieLien=id
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037866075&dateTexte=&categorieLien=id