Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0223 du 12 septembre 2020
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles - 2020
Journal officiel lois et décrets - N° 0189 du 2 août 2020
Afin de tenir compte des conséquences des mesures prises en application de la loi du 23 mars 2020 sur la formation et les épreuves d'examen du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, la session ouverte en 2020 par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé fait l'objet des aménagements déterminés par le présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Journal officiel lois et décrets - N° 0198 du 13 août 2020
Ce décret modifie les modalités d'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale par la voie de la liste d'aptitude, ainsi que du détachement et réduit la durée de services effectifs demandée pour se présenter au concours.
Ce texte supprime l'obligation de détention du DDEEAS pour exercer les fonctions de directeur d'EREA et de directeur d'ERPD et confie au recteur d'académie l'affectation des personnels de direction stagiaires au sein de ces établissements. Par cohérence, le décret supprime également l'exigence de ce diplôme pour l'exercice, par les personnels de direction, des fonctions de directeur adjoint de Segpa. 
Consulter le décret (Légifrance)


Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0189 du 2 août 2020
L'AESH référent apporte aide et soutien aux AESH exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente.


Ses missions reposent sur tout ou partie des objectifs suivants :
1° Assurer un appui méthodologique, à leur demande ou à la demande du pilote du PIAL ou de l'IEN ASH, aux AESH. Cet appui méthodologique peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d'outils ;
2° Apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés en vue de faciliter leur prise de fonctions et leur appartenance à la communauté éducative ;
3° Contribuer aux travaux conduits à l'échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et outils en matière d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ;
4° Contribuer aux actions de formation suivies par les AESH.
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Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
Journal officiel lois et décrets - N° 0192 du 6 août 2020
Consulter l'arrêté (Journal officiel lois et décrets)


Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0200 du 15 août 2020
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Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
Journal officiel lois et décrets - N° 0201 du 18 août 2020
Ce décret vise à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Ce texte définit également les modalités de formation et de certification nécessaires à l'obtention de ce certificat.
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré
Journal officiel lois et décrets - N° 0201 du 18 août 2020
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Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0202 du 19 août 2020
Ce décret met en place le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. Il peut être délivré à l'issue d'une formation destinée aux personnes intervenant auprès de personnes déficientes visuelles afin de leur permettre une intervention professionnelle spécifique d'accompagnement et d'aide à l'acquisition et à la restauration de l'autonomie, ou de prévention de la perte d'autonomie en raison d'une déficience visuelle. Le décret précise les modalités d'organisation de la formation et de délivrance de ce nouveau certificat.
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)


Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - Rentrée scolaire de février 2021
Note de service du 18 août 2020
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 27 août 2020
Cette note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale publiées au BOEN du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2021.
Le dossier accompagné des pièces justificatives est à remettre par le candidat avant le 11 septembre 2020.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'éducation nationale)

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