Instruction du 6 juin 2023
Bulletin officiel n°12 du 30 juin 2023
La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autre part, de présenter la mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l’instruction codificatrice M22 (mise à jour jusqu’aux commentaires de la classe 5 inclus).
En savoir plus (sante.gouv.fr) [2]
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/mise-%C3%A0-jour-de-l%E2%80%99instruction-budg%C3%A9taire-et-comptable-m22-applicable-aux-%C3%A9tablissements-et
[2] https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.12.sante.pdf#page=22