Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023

Instruction du 6 juin 2023
Bulletin officiel n°12 du 30 juin 2023
La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autre part, de présenter la mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l’instruction codificatrice M22 (mise à jour jusqu’aux commentaires de la classe 5 inclus).
En savoir plus (sante.gouv.fr)