Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire [2]
Journal officiel lois et décrets, n° 0267 du 16 novembre 2017
Adrien Taquet, député, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap.
Liens
[1] https://inshea.fr/fr/content/un-d%C3%A9put%C3%A9-charg%C3%A9-dune-mission-sur-la-simplification-des-d%C3%A9marches-administratives-pour-les
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027123