Un député chargé d'une mission sur la simplification des démarches administratives pour les personnes handicapées

Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire
Journal officiel lois et décrets, n° 0267 du 16 novembre 2017
Adrien Taquet, député, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap.